C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 9 Disposition versions

2012-09-01

9. L’élection du président, s’il est élu au suffrage des administrateurs élus, se tiendra en 1993, et par la suite à tous les 4 ans, immédiatement après celle des administrateurs élus, lors de la tenue de la première réunion du Conseil d’administration suivant leur entrée en fonction.

Le secrétaire convoque le Conseil d’administration à cette fin au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue de cette réunion. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion.

D. 1425-92, a. 9; Décision 98-11-26, a. 3.